La Commission européenne annonce un assouplissement des règles du secteur bancaire
La Commission européenne a annoncé, vendredi, son intention d’assouplir la réglementation du secteur bancaire européen, notamment en ce qui concerne les exigences de fonds propres. Cet assouplissement vise à promouvoir la compétitivité des banques de l’Union européenne et à renforcer le marché unique bancaire.
L’objectif de cette initiative est de construire un secteur bancaire plus intégré, efficace et compétitif, capable de soutenir l’économie européenne en finançant la croissance, l’innovation et les priorités stratégiques. Bruxelles a souligné la nécessité d’un cadre réglementaire équilibré, permettant aux banques de prendre des risques mesurés tout en maintenant leur résilience. Ces mes devraient également améliorer les services offerts aux ménages et aux entreprises, préserver la stabilité financière et favoriser une croissance durable.
La Commission a précisé qu’elle présentera des propositions concrètes au premier trimestre 2027, en se basant sur une étude sur la compétitivité du secteur bancaire, réalisée par l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, et l’ancien Premier ministre italien, Enrico Letta. Cette étude préconise un ajustement des règles de Bâle III, mises en place après la crise financière de 2008 pour renforcer la solvabilité des banques. Cependant, l’Exécutif européen a affirmé qu’il n’est pas question d’abandonner ces réglementations, qui visent à prévenir d’éventuelles catastrophes financières.
Les banques ont souvent critiqué l’UE pour son application stricte de ces règles, un phénomène parfois qualifié de « goldplating », qui les désavantage par rapport à leurs homologues étrangères. Elles soulignent également que l’accumulation de réglementations nationales complique leur capacité à financer l’économie européenne. Une étude de la Fédération bancaire européenne (EBF) a estimé que l’Europe aurait besoin de 1.400 milliards d’euros d’investissements annuels d’ici 2030, un montant difficilement réalisable dans le cadre réglementaire actuel.
La Commission européenne identifie la fragmentation persistante du marché bancaire comme le principal frein à la compétitivité du secteur. Cette situation limite les activités transfrontalières, réduit la concurrence et empêche les banques d’atteindre la taille nécessaire pour rivaliser à l’échelle mondiale, a déclaré Maria-Luis Albuquerque, commissaire européenne chargée des services financiers. Pour surmonter ces obstacles, Bruxelles souhaite faciliter les activités transnationales des banques, bien que cela implique de résoudre les préoccupations de certains États membres, notamment en ce qui concerne la protection des dépôts des épargnants.
Source : Commission européenne.
