Pour une protection intégrale des enfants : 20 propositions clés
Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, a récemment remis au Premier ministre un rapport intitulé « Pour une protection intégrale des enfants ». Ce document vise à tirer toutes les leçons des défaillances mises en lumière par l’affaire Lyhanna et à accélérer l’implémentation de mes concrètes contre les violences faites aux enfants. Les 20 propositions formulées s’articulent autour de quatre axes principaux : mieux repérer les situations de danger, mieux protéger les enfants, mieux accompagner les professionnels, et mieux soutenir les victimes et leurs familles.
Les 20 décisions prioritaires incluent :
- Créer un service unique de vérification des antécédents judiciaires et administratifs des personnes en contact avec des mineurs.
- Renforcer la formation des enseignants sur le programme EVAR(S) dès la rentrée 2026.
- Renforcer le numéro STOP et expérimenter des structures spécialisées pour la prise en charge des personnes ayant une attirance sexuelle envers les enfants.
- Mettre en place un groupe d’inspecteurs interministériel dédié à la prévention et au traitement des violences.
- Créer une application nationale gratuite et sécurisée, offrant un point d’entrée unique vers les services d’écoute et d’urgence.
- Établir un socle national obligatoire de formation pour les professionnels en contact avec les enfants.
- Créer un espace de signalement accessible pour chaque élève dans les établissements scolaires.
- Instaurer un protocole d’information pour les familles dont l’enfant a été exposé à un agent mis en cause.
- Déployer un réseau coordonné des unités d’accueil pédiatrique pour enfants en danger (UAPED).
- Instaurer un parquet national de lutte contre la pédocriminalité ou un pôle spécialisé au sein d’un parquet existant.
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs.
- Créer un fichier national de suivi des individus impliqués dans des enquêtes de violences sexuelles sur mineurs.
- Garantir la prise en charge psychologique pour chaque enfant victime de traumatismes.
- Renforcer la prise en charge des mineurs auteurs de violences sexuelles tout en maintenant les sanctions pénales.
- Créer un statut national pour les administrateurs ad hoc et améliorer leur formation ainsi que leur prise en charge financière.
- Installer des tribunaux adaptés aux enfants.
- Mentionner l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Constitution.
- Créer un Code de l’enfance.
- Établir un délit spécifique d’apologie de la pédocriminalité.
- Créer un Conseil des personnes victimes de violences durant leur enfance.
En outre, la Haute-commissaire a souligné l’importance de la protection dans l’environnement numérique, un domaine où les violences faites aux enfants ont pris une nouvelle dimension. Ces violences ne se limitent plus aux espaces physiques, mais s’étendent également aux plateformes numériques, qui sont devenues des terrains propices à l’exploitation sexuelle et à la diffusion de contenus pédocriminels.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport complet « Pour une protection intégrale des enfants » ici.
Source : Rapport de la Haute-commissaire à l’Enfance.
