Erreur judiciaire « probable » : Daniel Jolivet aura droit à un nouveau procès

Erreur judiciaire probable : Daniel Jolivet aura droit à un nouveau procès

Plus de 33 ans après avoir été reconnu coupable de meurtres qu’il nie avoir commis, Daniel Jolivet bénéficiera d’un nouveau procès. Cette décision fait suite à des allégations selon lesquelles les procureurs de l’époque auraient dissimulé des éléments de preuve pouvant le disculper.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déclaré dans un communiqué : « Au terme d’un examen approfondi, il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans la déclaration de culpabilité de M. Jolivet, en 1994. » Cette conclusion repose sur la découverte de nouveaux éléments d’information qui n’étaient pas connus des tribunaux lors du procès initial. L’affaire sera donc renvoyée devant les tribunaux pour un nouvel examen.

Daniel Jolivet et son avocat, Me Nicholas St-Jacques, tiendront un point de presse sur les marches du palais de justice de Montréal ce vendredi à 12 h 30.

La balle dans le camp de la poursuite

Me St-Jacques a précisé que son client est « de retour à son statut de 1992 », au moment de son arrestation, et que « le verdict de culpabilité est cassé, et il bénéficie de la présomption d’innocence ». Il a ajouté que « la balle est dans le camp du DPCP », soulignant qu’il serait surprenant qu’après tout ce temps, un nouveau procès soit engagé.

Le procureur en chef, Me Benoît Lauzon, a déjà reconnu que Jolivet « n’avait pas eu droit à un procès juste et équitable ». Dans une lettre de 2025, il a affirmé que l’allégation d’erreur judiciaire n’était pas dénuée de fondement.

En décembre dernier, une juge avait autorisé Jolivet à sortir de prison en attendant une décision du Groupe de révision des condamnations criminelles sur le fond de l’affaire. Cependant, il a récemment failli perdre cette liberté lorsque ses avocats ont demandé une audience d’urgence pour retirer leur cautionnement, invoquant son état de santé mentale.

Une décision qui pourrait prendre plusieurs mois

Me Lucas Bastien, porte-parole du DPCP, a indiqué que le dossier était clos pour la Couronne depuis 2000. Les procureurs devront effectuer une analyse exhaustive de la preuve avant de prendre une décision, un processus qui pourrait prendre plusieurs mois. Il a précisé que cette analyse se divise en deux volets : d’abord, déterminer si la preuve est suffisante pour qu’un jury puisse conclure à la culpabilité de M. Jolivet, et ensuite évaluer si la poursuite est dans l’intérêt public.

Me Bastien a également souligné que le DPCP accompagnera les proches des victimes dans cette nouvelle étape, rappelant que quatre personnes ont perdu la vie dans cette affaire.

Source : Radio-Canada

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