Par une décision rendue le 6 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation de SNCF Réseau pour complicité de destruction d’espèces protégées, suite à des travaux d’entretien effectués en 2019.
En 2019, SNCF Réseau a commandé des travaux de débroussaillage le long de la ligne ferroviaire entre Angers et Le Mans, en pleine période de nidification des oiseaux. Ces travaux ont entraîné la destruction de près de 6 hectares d’habitats naturels, affectant des espèces protégées. L’Office français de la biodiversité a constaté cette atteinte et a interrompu les travaux. (fne-anjou.org)
En août 2023, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné SNCF Réseau à une amende de 450 000 euros pour complicité d’atteinte à l’environnement. La société Sefa Environnement, chargée des travaux, a été condamnée à une amende de 30 000 euros, dont 15 000 euros avec sursis. Les deux sociétés ont également été condamnées à verser solidairement 10 000 euros de dommages-intérêts aux cinq associations de protection de l’environnement qui s’étaient constituées parties civiles. (carenews.com)
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé cette condamnation en juillet 2026, soulignant la responsabilité de SNCF Réseau dans la destruction d’habitats d’espèces protégées.
Cette décision souligne l’importance de respecter les périodes de nidification lors de travaux d’entretien, afin de protéger la biodiversité et de prévenir les atteintes aux espèces protégées.
