Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
Un arrêté publié le 14 avril 2017, modifié par un second arrêté le 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics la publication des données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs ont l’obligation de publier les données d’attribution des marchés dans un délai de deux mois suivant la notification.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences de ces arrêtés. Ces formats visent à standardiser et faciliter l’accès aux informations sur les marchés publics.
Pour des informations complémentaires, les intéressés peuvent consulter la page dédiée sur le site de la Direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
