Elle voulait aider sa fille : le Fisc repère son virement non-déclaré, ce don lui a coûté très cher
Les donations manuelles entre proches doivent être systématiquement déclarées à l’administration fiscale. En cas de non-respect de cette obligation, les conséquences peuvent être lourdes pour les contribuables et leurs héritiers.
Dans un article récent de la rubrique immobilier du Figaro, l’exemple de Marine (prénom modifié) illustre cette problématique. En 2017, elle a acheté son premier appartement, un T2 de 40 mètres carrés à Montpellier, pour un montant de 240 000 euros. Sa mère, Sandrine, lui a fait un virement bancaire de 30 000 euros pour l’aider à financer l’apport. À ce moment-là, elle n’a pas pensé à déclarer cette somme, ignorant qu’une telle formalité était nécessaire.
Sandrine est décédée du Covid-19 en 2020. Lors de la succession, la notaire a interrogé les trois enfants pour savoir s’ils avaient reçu des donations de leur mère. Marine n’a pas mentionné ce virement.
En 2022, l’administration fiscale a examiné la succession et a découvert le don non déclaré en scrutant les comptes bancaires. Cette révélation a également provoqué des tensions familiales entre Marine et ses deux frères et sœurs.
Le Fisc a réclamé plus de 7 000 euros aux héritiers, réduisant ainsi le montant total de la succession. Cette somme inclut les pénalités et intérêts de retard, comme le précise Le Figaro. Les sanctions sont particulièrement sévères en cas de non-déclaration découverte à la suite d’un contrôle fiscal, soulignant l’importance de respecter cette obligation.
À noter, une nouvelle règle concernant les dons manuels est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Avant cette date, le contribuable devait remplir un formulaire papier, le cerfa 2735, et le transmettre aux impôts avec le paiement des droits de donation. Suite au décret 2025-1082 du 17 novembre 2025, cette démarche doit désormais être effectuée en ligne. Les contribuables peuvent se rendre sur leur espace personnel sur le site impots.gouv pour régler les droits de donation via télépaiement. L’administration fiscale vise à utiliser des algorithmes pour détecter d’éventuelles fraudes et déclencher des contrôles.
Source : Le Figaro
