Le 6 juillet 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine », visant à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne. (senat.fr)
Cette initiative législative, déposée par le député Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues, s’inscrit dans la continuité des lois Montagne de 1985 et 2016. Elle répond aux défis actuels, notamment l’impact du réchauffement climatique sur les zones montagneuses. Les principaux objectifs du texte sont de garantir l’accès aux services publics, d’adapter l’urbanisme, de gérer durablement les ressources en eau, de soutenir l’agriculture et la forêt, et de valoriser le tourisme. (senat.fr)
Parmi les mes proposées, on note l’adaptation des seuils d’ouverture et de fermeture des classes en montagne, l’instauration d’un temps maximal d’accès aux soins, la promotion de retenues collinaires multi-usages sans pompage dans les nappes phréatiques, l’accélération du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, l’assouplissement des règles d’urbanisation en continuité, le soutien à l’élevage de montagne, la valorisation des produits agricoles locaux, la gestion durable des forêts et l’extension des servitudes pour les itinéraires de sports de nature. (senat.fr)
Le Sénat a enrichi le texte en assurant sa cohérence avec le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en supprimant certaines dispositions redondantes et en facilitant l’évolution des constructions en discontinuité. Il a également étendu le champ des bâtiments agricoles autorisés en discontinuité et pris en compte les activités agricoles et pastorales dans l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires. (senat.fr)
Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a été chargée de trouver un compromis sur le texte. Elle s’est réunie le 16 juillet 2026. (senat.fr)
Cette proposition de loi vise à renforcer la résilience des territoires de montagne face aux défis contemporains, en assurant leur développement durable et en préservant leur identité.
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