Congé climatique : les députés écologistes annoncent le dépôt d’une proposition de loi
Le groupe Écologiste et social de l’Assemblée nationale déposera demain, vendredi 17 juillet, une proposition de loi visant à instaurer un « congé climatique ». Ce texte se veut une traduction législative du principe formulé par la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, en mai dernier. Cependant, ses chances d’aboutir semblent peu probables compte tenu des équilibres politiques actuels au Parlement.
Face à l’intensification et à la fréquence croissante des canicules, les députés écologistes ont décidé de proposer cette loi. Lors d’une conférence de presse, la présidente du groupe, Cyrielle Chatelain, et l’auteur du texte, Damien Girard, ont souligné l’importance de protéger les travailleurs, particulièrement ceux exposés à des conditions climatiques extrêmes.
Marine Tondelier a évoqué l’exemple espagnol du « permiso climatico », qui permet aux travailleurs de bénéficier d’un congé en cas de fortes chaleurs. Elle a également mentionné que ce congé pourrait être étendu à d’autres situations climatiques extrêmes, comme les inondations.
Cyrielle Chatelain a rappelé que « chaque année, la chaleur tue ». Selon Santé publique France, en 2025, neuf personnes sont décédées lors d’accidents du travail liés à la chaleur. Cette situation souligne la nécessité d’adapter le droit du travail afin de protéger les salariés.
Damien Girard a noté que 3,6 millions de Français travaillent directement à l’extérieur, sans compter ceux dans des bâtiments inadaptés aux fortes chaleurs. Il a qualifié le dérèglement climatique de nouveau risque social, nécessitant un nouveau cadre législatif.
La proposition de loi, composée de trois articles, vise à renforcer le droit de retrait en période de canicule, en établissant une présomption de danger en cas d’alerte orange ou rouge. Elle propose également un congé climatique rémunéré de cinq jours par an en cas d’alerte rouge canicule, financé par une cotisation patronale additionnelle de 0,1%, susceptible de générer environ 1,5 milliard d’euros.
Bien que ce texte puisse être examiné dans le cadre d’une prochaine « niche parlementaire », son adoption semble illusoire avant les prochaines élections présidentielles, compte tenu des réactions virulentes suscitées par les propositions de Marine Tondelier et du temps nécessaire pour une éventuelle navette parlementaire.
Source : LCP
