Un accès élargi aux soins d’urgence transfrontaliers
La coopération sanitaire entre la France et la Suisse se renforce au bénéfice des habitants du Sud-Alsace. Depuis décembre 2025, certains patients adultes du Haut-Rhin peuvent être pris en charge par l’Hôpital universitaire de Bâle en cas d’urgence médicale grave. Ce dispositif est désormais complété par un accord concernant les enfants.
Signée le 1er juillet 2026 à Mulhouse, la nouvelle convention permet l’admission d’enfants du Haut-Rhin à l’Hôpital universitaire pédiatrique des deux Bâle, également appelé UKBB. Ces deux accords poursuivent un même objectif : permettre aux patients adultes et pédiatriques d’accéder rapidement à des soins d’urgence de haute qualité lorsque leur état de santé le nécessite.
Une orientation décidée exclusivement par le SAMU 68
Les patients et leurs proches ne choisissent pas directement une prise en charge dans un établissement bâlois. Pour les adultes comme pour les enfants, la décision d’orientation relève exclusivement des médecins régulateurs du SAMU 68. Elle intervient après un échange préalable avec le service d’urgence de l’établissement suisse concerné :
- l’Hôpital universitaire de Bâle pour les patients adultes ;
- l’Hôpital universitaire pédiatrique des deux Bâle pour les enfants.
Les médecins régulateurs français établissent ensuite une demande d’admission spécifique auprès de l’établissement bâlois. Lors de l’admission, le patient ou ses proches sont informés des modalités de la coopération transfrontalière.
Des situations médicales graves et urgentes
Le dispositif s’applique lorsque la situation médicale nécessite une prise en charge rapide. Il concerne notamment les urgences susceptibles d’engager le pronostic vital, ainsi que les maladies ou bless pour lesquelles un délai de prise en charge pourrait réduire les chances de guérison ou entraîner une perte de chance pour le patient. Cette possibilité d’orientation vers Bâle intervient en complément des capacités de prise en charge disponibles en France.
Une prise en charge couverte par l’Assurance maladie
Les frais liés aux soins prévus par les conventions sont couverts par l’Assurance maladie française, selon les modalités définies entre les partenaires français et suisses. Pour les adultes, l’accord encadre la prise en charge de l’hospitalisation initiale ainsi que des traitements de suivi nécessaires. Pour les enfants, les soins de suivi directement liés à la première hospitalisation peuvent également être réalisés à l’UKBB pendant une durée maximale de trois mois. Le dispositif concerne les bénéficiaires des régimes français obligatoires d’assurance maladie. L’accord relatif aux urgences adultes peut également s’appliquer à certains assurés européens ou ressortissants de pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France.
Une coopération entre acteurs français et suisses
Les deux accords s’inscrivent dans le cadre de l’accord franco-suisse relatif à la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé. Côté français, ils associent notamment :
- l’Agence régionale de santé Grand Est ;
- le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace ;
- la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Savoie, qui représente l’Assurance maladie française dans les relations contractuelles avec la Suisse.
Côté suisse, la coopération mobilise le Département de la santé du canton de Bâle-Ville et les établissements hospitaliers concernés. Pour les urgences pédiatriques, la Direction de l’économie et de la santé du canton de Bâle-Campagne est également signataire.
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