La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a tenu sa 62ᵉ réunion le 27 mai 2019. Au cours de cette session, les députés ont désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020, sous réserve de son dépôt. Ils ont également auditionné M. Sébastien Soriano, directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), et examiné la proposition de loi visant à asr l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788), présentée par M. Vincent Trébuchet, rapporteur. (assemblee-nationale.fr)
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française. Créée le 1ᵉʳ juillet 2009, elle est présidée par Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère. Ses compétences couvrent l’aménagement du territoire, la construction, les transports, les équipements, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse. (assemblee-nationale.fr)
Les travaux de la commission sont régulièrement documentés et accessibles au public, permettant ainsi une transparence sur les débats et décisions prises lors de ses réunions.
