Adaptation du droit français aux textes du règlement MACF : un projet de loi au Sénat
Le Sénat français va examiner un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026. Ce texte est conçu pour adapter le droit français aux exigences du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023. Cette initiative a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2026 et s’inscrit dans le cadre de la session extraordinaire de 2025-2026.
Le projet de loi sera présenté par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Monique Barbut. Ce texte a été élaboré après délibération en Conseil des ministres et sur avis du Conseil d’État. Son objectif principal est de garantir la conformité du droit national avec les normes européennes en matière de transition écologique.
Aucune statistique officielle récente n’accompagne ce projet. Cependant, cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large de réformes législatives visant à renforcer l’engagement de la France envers les objectifs environnementaux fixés par l’Union européenne.
Les conséquences directes de cette ratification pourraient influencer la mise en œuvre de politiques environnementales plus strictes en France, alignant ainsi le pays sur les standards européens.
Source : Sénat Français.
