Être joueur professionnel en France : un cadre réglementaire en évolution
Chapo
Vous pratiquez l’esport ou souhaitez participer à des compétitions de jeux vidéo ? Selon les situations, un joueur peut concourir à titre amateur ou être recruté comme joueur professionnel salarié. Rémunération, contrat de travail, participation des mineurs : Bercy, qui veille au grain, explique les principales règles applicables.
Contexte factuel
L’esport, ou « sport électronique », englobe l’ensemble des compétitions de jeux vidéo, permettant aux joueurs de se mer sur diverses plateformes (ordinateur, console, tablette, etc.). Un joueur peut devenir professionnel lorsqu’il est recruté par une société ou une association agréée pour participer à des compétitions. Ce statut ne s’acquiert pas simplement par la participation régulière à des événements ; la structure employeuse doit être spécifiquement dédiée à l’esport et obtenir un agrément du ministère chargé du numérique.
Les revenus des joueurs professionnels varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’organisation, le type de compétition et les résultats obtenus. Les revenus peuvent provenir des gains de compétitions, d’un salaire fixe pour les joueurs salariés, ainsi que de partenariats avec des sponsors.
Données ou statistiques
La loi du 7 octobre 2016 a introduit un contrat de travail spécifique pour les joueurs professionnels de jeux vidéo. Ce contrat, d’une durée déterminée de un à cinq ans, doit être écrit et préciser plusieurs éléments : identité des parties, date d’embauche, montant de la rémunération, etc. La non-conformité avec les règles de fond ou de forme peut entraîner la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée, avec des sanctions financières pour l’employeur.
Les joueurs mineurs, âgés d’au moins 16 ans, peuvent également être recrutés, sous certaines conditions. L’autorisation de la Commission des enfants du spectacle est nécessaire, et une partie de leur rémunération doit être placée sous séquestre jusqu’à leur majorité.
Conséquence directe
Ce cadre juridique vise à offrir une protection aux joueurs professionnels, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail, tout en garantissant le respect des droits des mineurs dans le secteur de l’esport.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances, 2023.
