Loi sur la fin de vie : Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel
L’Assemblée nationale doit voter, mercredi, le texte définitif sur le droit à mourir, une promesse phare du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron.
Sébastien Lecornu, le Premier ministre, a annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de cette proposition de loi, après le vote prévu le 15 juillet. Ce texte a déjà été soumis à un dernier passage au Sénat, où il avait été rejeté le 7 juillet.
L’entourage de Lecornu a indiqué que des débats approfondis ont eu lieu à l’Assemblée nationale, mais que le débat au Sénat n’a pas permis un examen aussi complet. Cela soulève des inquiétudes quant à la capacité du texte à satisfaire à la fois les aspirations de ses défenseurs et les préoccupations de ceux qui craignent des problèmes de mise en œuvre.
La saisine du Premier ministre portera sur trois points principaux : le respect des principes de liberté personnelle et de dignité humaine, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation prévu à l’article 6, ainsi que les dispositions relatives aux majeurs protégés et leur capacité à exprimer un consentement éclairé. Enfin, la question de l’articulation entre la clause de conscience et les établissements de santé qui accompagnent les malades en fin de vie sera également examinée.
Cette démarche vise à clarifier des points essentiels pour garantir que l’application de la loi respecte pleinement les principes garantis par la Constitution.
Source : Franceinfo.
