L’UE bloque l’interdiction des réseaux pour les mineurs

🇪🇺 La proposition de loi française visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans suscite des inquiétudes au sein de l’Union européenne (UE). Le principal point de friction concerne le rôle de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. La version actuelle du texte accorde à cette agence française des pouvoirs qui dépassent ceux autorisés par le règlement européen en vigueur.

Cette situation a conduit l’UE à exprimer son désaccord, soulignant que la réglementation française pourrait créer des incohérences avec les normes établies au niveau européen. L’Arcom, dans sa fonction de régulation, se voit ainsi confrontée à des limites qui pourraient entraver son efficacité.

Contexte factuel

L’initiative française vise à protéger les jeunes utilisateurs des dangers potentiels des réseaux sociaux, en réponse à des préoccupations croissantes concernant la santé mentale et la sécurité en ligne des mineurs. Cependant, l’UE s’inquiète que des mes nationales trop strictes puissent nuire à l’harmonisation des réglementations au sein du marché unique.

Données ou statistiques

Selon une étude de l’INSEE, près de 90 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans utilisent régulièrement les réseaux sociaux, faisant de cette tranche d’âge un groupe particulièrement exposé aux risques en ligne.

Conséquence directe

Si la proposition de loi devait être adoptée dans sa forme actuelle, cela pourrait engendrer des tensions entre la France et les institutions européennes, ainsi qu’un risque de fragmentation des règles de régulation des réseaux sociaux à travers l’UE.

Source : Franceinfo