La pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dépasse les 500.000 signatures
La pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale pour s’opposer à la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre a franchi le cap des 500.000 signatures ce jeudi 9 juillet. Ce seuil permet d’envisager l’organisation d’un débat au sein de l’hémicycle.
C’est peu avant 13 heures ce jeudi que la pétition a atteint ce stade crucial, confirmant son succès : il y a seulement deux jours, elle comptait 300.000 signatures. La proposition de loi, qui a été approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi dans un climat particulièrement tendu, est critiquée par ses opposants, qui la qualifient de « permis de tuer ». La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a dénoncé une « instrumentalisation politique outrancière » de l’extrême gauche à l’issue du Conseil des ministres.
Le texte, porté par Éric Pauget (Droite républicaine), a été modifié ; initialement prévu pour établir une présomption de « légitime défense » pour les forces de l’ordre, il stipule désormais que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi.
Vers l’organisation d’un débat ?
Avec la pétition ayant atteint 500.000 signatures, un débat pourrait être organisé dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Toutefois, cette procédure est longue et incertaine, et n’influencera pas le parcours législatif de la proposition de loi, qui sera transmise au Sénat.
La pétition a été lancée par le père d’un jeune homme abattu par un tir policier lors d’un contrôle routier. Issam El Khalfaoui, dans son texte, souligne que « si la légalité du tir est présumée dès l’ouverture du feu, l’infraction disparaît au moment même où elle est susceptible d’être commise », ce qui, selon lui, « vide l’instruction judiciaire de sa substance et prive les familles de victimes de toute voie de recours effective ».
Il s’agit de la troisième pétition à atteindre ce seuil sur le site de l’Assemblée nationale. La première, relative à la loi Duplomb, avait recueilli plus de 2 millions de signatures l’été dernier, tandis qu’une autre concernant la loi Yadan avait comptabilisé 700.000 signatures, mais a été classée par les députés.
Source : LCP.
