La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel s’est réunie le 8 juillet 2026. Cette commission, composée de députés et de sénateurs, a pour objectif de parvenir à un accord sur les points de divergence entre les deux chambres concernant cette proposition de loi. (legifrance.gouv.fr)
La CMP est composée de députés et de sénateurs, dont M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay, rapporteurs de la commission mixte paritaire. (legifrance.gouv.fr)
La proposition de loi vise à réformer la gouvernance du sport professionnel en France, notamment en remplaçant la Ligue de football professionnel (LFP) par une société de clubs et en renforçant le pouvoir de la Fédération française de football. (lequipe.fr)
La commission mixte paritaire a pour mission de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi. Les conclusions de la commission mixte paritaire seront présentées en séance publique au Sénat le 21 juillet 2026. (veille.sideline-conseil.fr)
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 juin 2026. (legifrance.gouv.fr)
La commission mixte paritaire a pour mission de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi. Les conclusions de la commission mixte paritaire seront présentées en séance publique au Sénat le 21 juillet 2026. (veille.sideline-conseil.fr)
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 juin 2026. (legifrance.gouv.fr)
Les travaux de la commission mixte paritaire sont essentiels pour parvenir à un consensus entre les deux chambres du Parlement sur cette réforme majeure du sport professionnel en France.
