Le droit à la poursuite des études : une promesse en question
Le droit à la poursuite des études pour les étudiants titulaires d’une licence suscite des interrogations quant à son efficacité réelle. À la lumière de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des modifications réglementaires, Me Rémy Dandan souligne les lacunes des garanties offertes aux étudiants.
Depuis l’instauration de la sélection à l’entrée du master, le législateur a voulu équilibrer les capacités d’accueil des universités avec la nécessité d’offrir des solutions aux étudiants. L’article L. 612-6 du Code de l’éducation stipule que les titulaires d’un diplôme national de licence, non admis en première année de master malgré plusieurs candidatures, peuvent demander à être proposés pour une inscription dans une formation de deuxième cycle. Le recteur de région académique doit ainsi présenter au moins trois propositions d’admission, après accord des chefs d’établissement.
Cependant, la mise en œuvre de ce droit soulève des questions. La jurisprudence a évolué vers une interprétation où le recteur n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultats. En effet, le Conseil d’État a confirmé que le recteur doit rechercher des possibilités d’inscription, mais ne peut formuler des propositions sans l’accord préalable des chefs d’établissement concernés. Cette situation rend le droit à la poursuite des études dépendant de démarches administratives souvent opaques.
Dans des filières en tension, comme le droit ou la psychologie, les étudiants se heurtent à des obstacles supplémentaires. La commission d’accès au deuxième cycle examine les dossiers des étudiants restés sans solution, mais la réalité montre que peu d’entre eux obtiennent une admission. Ce constat met en lumière un paradoxe : les étudiants sont souvent jugés sur la qualité de leur dossier, tandis que l’État ne parvient pas à garantir l’effectivité de leurs droits.
Les récents ajustements réglementaires, tels que le décret n° 2026-584 du 25 juin 2026, visent à mieux articuler la procédure de saisine du recteur avec le système dématérialisé MonMaster. Un calendrier précis a également été établi pour la commission d’accès au deuxième cycle. Toutefois, ces évolutions ne suffiront pas si les obligations de moyens demeurent symboliques et sans réelle traçabilité des démarches entreprises.
En conclusion, le droit à la poursuite des études ne doit pas se réduire à une promesse vide. Il doit être une garantie concrète pour les étudiants souhaitant poursuivre leur parcours universitaire après l’obtention de leur licence.
(Source : Me Rémy Dandan, articles juridiques)
