Proposition de loi sur la taxe d’aménagement
Le 30 juin 2026, le Sénat a enregistré la proposition de loi n° 808, présentée par la sénatrice Valérie Boyer, visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d’aménagement. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la session ordinaire de 2025-2026.
La taxe d’aménagement, perçue lors des demandes d’autorisation de construire, constitue une source de financement essentielle pour les projets d’infrastructure et de développement local. Cependant, des difficultés persistantes dans son recouvrement ont été signalées, impactant la capacité des collectivités à mener à bien leurs projets.
Cette proposition de loi a été envoyée à la commission des finances, avec la possibilité de constituer une commission spéciale si nécessaire, conformément aux dispositions réglementaires.
Les enjeux de cette loi sont cruciaux, car un recouvrement amélioré de la taxe d’aménagement pourrait renforcer les ressources financières des collectivités, essentielles pour répondre aux besoins croissants des populations locales.
Source : Sénat.
