Héritage : Remboursement des aides sociales pour les seniors en Ehpad

Lors d’une succession, la part d’héritage que perçoit chaque héritier peut être réduite à cause de certaines aides sociales. L’État exige leur remboursement.

Fabrice, 59 ans, habitant d’Arras, a récemment partagé son expérience difficile. Après le décès de sa mère, la santé de son père s’est rapidement détériorée, entraînant une perte totale d’autonomie en deux ans. Comme beaucoup de familles, il a placé son père dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), où les frais mensuels s’élevaient à 2 350 euros, un montant inférieur à la moyenne nationale de 2 418 euros.

Pour faire face à ces coûts, Fabrice a sollicité une aide sociale à l’hébergement (ASH) auprès du département du Pas-de-Calais. Cette aide est destinée à couvrir la différence entre le coût de l’hébergement et ce que peut payer la personne âgée ainsi que ses obligés alimentaires. Son père, ayant des revenus de 1 800 euros par mois, était éligible à cette aide, qui a permis de couvrir une partie des frais.

Cependant, Fabrice a découvert que le département pouvait exiger le remboursement de l’ASH. En effet, une enquête patrimoniale peut être menée, examinant les donations effectuées par le résident en Ehpad dans les dix années précédant la demande d’ASH. Fabrice avait reçu une donation de 30 000 euros de son père un an avant son admission en Ehpad, ce qui a été considéré comme une réduction volontaire de ses ressources.

Après le décès de son père, le département a récupéré 18 900 euros sur l’héritage de Fabrice, une situation qu’il qualifie de « piège ». Ce cas soulève des questions sur la gestion des aides sociales et leurs implications pour les familles.

Selon l’INSEE, le coût moyen d’une place en Ehpad en France continue d’augmenter, ce qui rend l’accès à ces aides crucial pour de nombreuses familles.

Source : INSEE.