Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français

La banderole installée par le maire de Fréjus, David Rachline, n’aura finalement pas résisté au contrôle du juge administratif. Érigée le 2 juillet sur le fronton de l’hôtel de ville, elle affichait le message suivant : « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français. La Ville de Fréjus demande à l’État d’agir vite ! »

Le tribunal administratif saisi par le préfet

Considérant que cette banderole violait les règles régissant les bâtiments publics, le préfet du Var a engagé une procédure en référé-liberté devant le tribunal administratif de Toulon le 10 juillet. Dans un communiqué diffusé le 13 juillet, la préfecture a rappelé que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques ». Les services de l’État ont également souligné que le message concernait une question de politique publique nationale, qui ne relève pas des compétences d’une commune.

Une OQTF suspendue par un recours

La préfecture a également noté que le contenu de la banderole faisait « à tort référence à une situation dans laquelle la me administrative prononcée par la préfecture ne pouvait précisément pas être exécutée car elle était l’objet d’un recours devant le tribunal administratif ». En d’autres termes, l’obligation de quitter le territoire ne pouvait pas être mise en œuvre au moment des faits en raison d’une procédure contentieuse en cours.

Face à ces arguments, David Rachline a décidé de retirer la banderole avant l’audience prévue le 13 juillet. Ce retrait a conduit le juge des référés du tribunal administratif de Toulon à constater qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande de l’État.

Source : Nice Matin