Publication du rapport public 2026 du Conseil d’État
Le 18 mai 2026, le Conseil d’État a rendu public son rapport intitulé « Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2025 ». Ce document met en lumière les activités des juridictions administratives pour l’année écoulée, en se concentrant notamment sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Dans la première partie du rapport, dédiée à l’« Activité juridictionnelle », le bilan d’activité statistique des juridictions administratives est détaillé. Les pages 47 à 63 sont consacrées aux différentes catégories de juridiction, fournissant une analyse exhaustive des enjeux et des résultats obtenus en matière de QPC.
Des éléments statistiques relatifs à la QPC sont également disponibles dans le rapport, permettant une compréhension approfondie de son impact sur le système judiciaire français.
Source : Conseil d’État.
