Présentation du projet de loi sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme en France.

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Le 9 juillet 2026, le gouvernement français a présenté en Conseil des ministres un projet de loi intitulé « Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». Porté par la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, ce texte vise à renforcer les mes de lutte contre le racisme et l’antisémitisme en France. (lemonde.fr)

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte préoccupant, marqué par une recrudescence des actes de haine. En 2024, les services de police et de gendarmerie ont recensé plus de 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux, réparties entre 9 400 crimes ou délits et 7 000 contraventions. Les crimes et délits ont progressé de 11 % par rapport à 2023, poursuivant une tendance inquiétante observée depuis 2016. (senat.fr)

Le projet de loi propose plusieurs mes clés pour renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il prévoit notamment d’autoriser les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à se constituer systématiquement partie civile dans toutes les procédures liées à ces infractions. De plus, les administrations publiques pourraient déposer plainte au nom de leurs agents victimes de faits racistes ou antisémites, avec leur accord, afin de faciliter les démarches judiciaires. Les circonstances aggravantes liées au racisme ou à l’antisémitisme pourraient également être retenues quel que soit le niveau de gravité de l’infraction. (entrevue.fr)

Le texte a été déposé au Sénat le 9 juillet 2026, avec une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Une première lecture est prévue au Sénat, suivie d’une adoption définitive dans les meilleurs délais possibles. (senat.fr)

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme, après le retrait de la proposition de loi Yadan. Il vise à renforcer la cohésion républicaine en France en répondant de manière plus efficace aux défis actuels liés aux discriminations. (lemonde.fr)