Monaco : Le Conseil national corrige une inégalité sur la pension de réversion
En votant à la majorité ce lundi 29 juin, les élus du Conseil national de Monaco ont adopté deux projets de loi relatifs à la pension de réversion du conjoint survivant, visant à corriger une inégalité qui pénalisait historiquement les hommes, tant dans le secteur public que privé.
Jusqu’à présent, un veuf dans le secteur public devait atteindre l’âge de 65 ans pour bénéficier de la pension de réversion de son épouse décédée, sauf en cas d’infirmité ou de maladie incurable. En revanche, les veuves pouvaient accéder à ce droit immédiatement, sans condition d’âge. Le nouveau texte aligne désormais les modalités d’accès pour les veufs et les veuves.
Dans le secteur privé, le projet de loi prévoit également l’alignement de l’âge d’ouverture des droits du veuf sur celui de la veuve, soit 50 ans, ou dès le jour du décès du conjoint si le survivant a au moins un enfant à charge.
Christophe Robino, conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Santé, a expliqué que les différences historiques étaient issues de « conceptions sociales et familiales héritées d’une autre époque ». Il a souligné que ces considérations ne correspondaient plus aux principes d’égalité qui régissent la société actuelle.
Les précédents textes, rédigés après-guerre, en 1947 pour le secteur privé et en 1982 pour le secteur public, reflétaient une époque où l’activité professionnelle des femmes était considérée différemment. Marine Hugonnet-Grisoul, rapporteur du texte sur le secteur public, a confirmé que les ressources économiques des familles reposent désormais autant sur les revenus de l’épouse que de l’époux, et que la perte de niveau de vie due au décès d’un conjoint a des conséquences préjudiciables pour le survivant.
Tous les élus ont salué cette initiative comme une « avancée sociale, importante et attendue ».
Une volonté d’étendre le dispositif au-delà du mariage
Lors de l’examen du texte par la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Égalité, une demande a été formulée pour étendre le champ d’application de la pension de réversion aux partenaires liés par un contrat de vie commune, ainsi qu’aux couples mariés légalement à l’étranger, y compris les couples de même sexe. Marine Hugonnet-Grisoul a souligné que cette protection sociale ne devrait pas être réservée à une seule forme de conjugalité.
Cependant, le gouvernement princier a, pour l’heure, exprimé des réserves sur cette extension, soulignant la nécessité d’une analyse globale de l’impact financier sur les régimes de retraite concernés. Le ministre d’État, Christophe Mirmand, a également évoqué la nécessité de réfléchir à une évolution plus large du droit social pour garantir un accès égal aux droits et aux avantages.
Des réformes majeures sont en cours d’étude, avec des propositions susceptibles d’être soumises à la Haute assemblée d’ici la fin de l’année 2026.
Source : Conseil national de Monaco.
