Le 8 juillet 2026, M. Stéphane Hablot a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de résolution européenne n° 3052, visant à renforcer la réponse diplomatique de l’Union européenne face aux enlèvements internationaux d’enfants. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative intervient alors que les enlèvements internationaux d’enfants demeurent un problème préoccupant au sein de l’UE. Malgré l’entrée en vigueur en août 2022 du règlement Bruxelles II ter, visant à faciliter le retour des enfants enlevés, plus d’un millier de cas sont signalés chaque année. (europarl.europa.eu)
La proposition de M. Hablot souligne la nécessité d’une approche coordonnée entre les États membres pour asr une protection efficace des enfants concernés. Elle appelle à une harmonisation des procédures juridiques et à une coopération renforcée entre les autorités nationales et européennes. L’objectif est de garantir que les décisions en matière de responsabilité parentale et d’enlèvement international d’enfants soient appliquées de manière plus efficace et rapide au-delà des frontières. (consilium.europa.eu)
Cette démarche s’inscrit dans un contexte législatif européen en évolution, où des efforts sont déployés pour améliorer la coopération transfrontalière en matière de protection de l’enfance. Des résolutions antérieures, telles que la résolution 1291 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ont déjà mis en lumière les défis liés aux enlèvements internationaux d’enfants et ont appelé à des actions concertées pour y remédier. (assembly.coe.int)
La proposition de M. Hablot sera examinée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, qui évaluera sa recevabilité et son impact potentiel sur la législation européenne en vigueur.
