Publication de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et France générosités annoncent la sortie de la deuxième mise à jour du Guide des générosités, édité par Lexis Nexis. Cette nouvelle version, qui fait suite à une première édition en 2015 et à une révision en 2019, vise à actualiser et enrichir les dispositifs juridiques et fiscaux permettant aux particuliers d’exprimer leur générosité.
Contexte factuel
Depuis 2006, le CSN et France générosités collaborent pour promouvoir une meilleure compréhension des outils favorisant la transmission et le don. Ce partenariat s’inscrit dans une tradition qui remonte au Congrès des notaires de 1996, axé sur le monde associatif, ainsi qu’à la loi Aillagon de 2003 sur le mécénat.
Données ou statistiques
En 2024, France générosités regroupe plus de 150 organisations d’intérêt général, actives dans des domaines tels que la culture, le patrimoine, les droits humains, l’éducation, la santé, l’environnement et la solidarité internationale.
Conséquence directe
Le Guide des générosités constitue un outil essentiel pour éclairer les choix des donateurs, en leur permettant de mieux comprendre les aspects juridiques et fiscaux liés à leurs contributions, tout en renforçant la confiance et en encourageant la solidarité au sein de la société.
Source : Lexis Nexis.
