Le Parlement européen demande une vérification de l’adhésion du parti ESN aux valeurs de l’Union
Mardi, le Parlement européen a voté en faveur d’une demande à l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF) afin de vérifier si le parti Europe des nations souveraines (ESN) respecte les conditions d’enregistrement et de financement stipulées dans le règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens. Cette décision a été prise par 414 voix pour, 224 voix contre et 18 abstentions.
La procédure a été initiée suite à des informations fournies par l’APPF, qui a alerté le Parlement, le Conseil et la Commission sur des faits remettant en question le respect par ESN des valeurs fondamentales de l’Union. Ces valeurs incluent la démocratie, l’État de droit et le respect des droits humains, qui sont des conditions préalables à l’enregistrement en tant que parti politique européen. Les trois institutions disposent désormais d’un délai de deux mois pour décider d’introduire ou non une demande de vérification.
L’autorité indépendante procédera à une évaluation du respect par ESN des valeurs fondamentales de l’UE, conformément à l’article 13 du règlement.
Bien qu’il existe un groupe politique au Parlement portant le même nom qu’ESN, il est juridiquement et fonctionnellement distinct du parti politique, qui est soumis à des règles européennes spécifiques. Selon l’article 10, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, les partis politiques européens jouent un rôle essentiel dans la formation de la conscience politique européenne et l’expression de la volonté des citoyens de l’Union.
C’est la première fois que cette procédure est engagée. Le règlement révisé de l’Union sur les partis politiques européens et les fondations politiques, approuvé par le Parlement en octobre 2025, a renforcé les règles concernant la transparence, l’ingérence étrangère et la protection des valeurs européennes.
Source : Parlement européen
