Logement et littoral : Lionnel Luca répond au préfet des Alpes-Maritimes
Mis en cause par le préfet des Alpes-Maritimes suite à ses déclarations lors du conseil municipal du 30 juin, Lionnel Luca, maire de Villeneuve-Loubet, a adressé un courrier à l’État accompagné d’une note technique détaillée. Dans ce document, il conteste les chiffres fournis par les services préfectoraux concernant le logement social et critique une procédure de délimitation du domaine public maritime jugée sans concertation.
Quelques jours après les remarques du préfet Laurent Hottiaux, qui avait dénoncé les critiques envers les services de l’État et rappelé les obligations de la loi SRU, Lionnel Luca a exprimé, dans un courrier daté du 10 juillet, ses regrets de ne pas avoir été davantage impliqué dans les discussions sur le logement et le littoral. Il a transmis au représentant de l’État l’analyse de ses services, indiquant vouloir « mieux appréhender la réalité du territoire au regard des affirmations bureaucratiques théoriques. »
La réponse de la municipalité repose sur une note technique qui remet en question les chiffres avancés par la préfecture concernant la production de logements sociaux entre 2023 et 2025. Alors que les services de l’État évoquent 679 autorisations d’urbanisme, dont 653 pour des constructions collectives, la commune affirme n’avoir délivré que neuf permis de construire collectifs, représentant 410 logements, dont 124 sont des logements locatifs sociaux. Elle précise également que plusieurs programmes ont été abandonnés, entraînant une perte de 53 logements, dont 14 sociaux, et que les agréments réellement comptabilisés sur la période ne dépassent pas 34 unités.
La municipalité souligne également les contraintes structurelles qui pèsent sur son territoire, précisant que 70 % de la surface communale est non constructible et que les secteurs restants sont soumis à de fortes restrictions dues aux plans de prévention des risques, aux aléas littoraux et aux protections paysagères. Ces éléments compliquent l’équilibre économique des projets de promotion immobilière et limitent la capacité à densifier certains quartiers. De plus, les bailleurs ne sollicitent plus la commune pour des subventions, en raison de l’absence de projets, malgré plus d’un million d’euros versés en dix ans.
En réponse aux critiques du préfet, qui a affirmé que les règles ne freinent pas la construction et a appelé les communes à « faire preuve de volonté », la municipalité met en avant la complexité des procédures, les études environnementales longues et coûteuses, ainsi que les délais liés aux adaptations du PLU. Elle rappelle également avoir voté la limitation des meublés de tourisme à 90 jours et engagé une révision de son document d’urbanisme pour identifier des secteurs d’habitat principal.
Le second volet de la réponse aborde la délimitation du littoral, où les tensions se sont intensifiées depuis la mise à jour des limites du domaine public maritime dans les secteurs des Maurettes et de Vaugrenier. Le préfet a rappelé que cette révision est due au recul naturel du trait de côte, estimé à 30 mètres en quarante ans, et a noté que la commune avait refusé certains dispositifs d’accompagnement prévus par la loi Climat et Résilience.
La municipalité conteste cette présentation, indiquant que la délimitation du domaine public maritime n’avait pas été actualisée depuis 1974 et n’a été engagée qu’après la décision municipale de renoncer à la concession des plages naturelles en raison de l’érosion. Elle souligne que la consultation publique organisée par l’État n’a recueilli que dix avis, tous défavorables, et que ses demandes de réunion d’information n’ont pas reçu de suite. Elle regrette que les services préfectoraux aient poursuivi la procédure « sans apporter de modification », malgré l’avis défavorable unanime du conseil municipal.
La commune dénonce également les conséquences immédiates de cette révision, qui a conduit à l’envoi de mises en demeure de démolir des ouvrages désormais considérés comme occupant le domaine public maritime sans titre. Elle estime que les propriétaires ont été placés en situation d’infraction « en quelques mois », sans accompagnement suffisant. Enfin, elle rappelle avoir sollicité à plusieurs reprises la DDTM pour des contrôles sur des pratiques commerciales irrégulières, sans obtenir de réponse, ce qui l’a conduite à saisir une parlementaire.
La municipalité conteste le caractère « irréversible » des phénomènes d’érosion avancé par l’État, rappelant avoir mené des expérimentations dont les suivis scientifiques avaient montré des effets stabilisateurs. Elle regrette que ces pistes n’aient pas été poursuivies et que les propositions de végétalisation du haut de plage aient été accueillies avec réserve.
Source : NicePremium.
