Information
Une sélection d’équipements et services géolocalisés issues de la BPE peut être visualisée dans l’outil de cartographie interactive des données infracommunales.
Les conditions de diffusion des informations à caractère personnel évoluent dans la BPE.
Conformément à l’arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2008 portant création d’une base permanente des équipements, les noms, raisons sociales et adresses des équipements seront diffusés dans le fichier Equipements géolocalisés 2024 à partir de la BPE 2024.
Ce fichier d’équipements sera mis à jour chaque mois afin de prendre en compte l’opposition de certains chefs d’entreprise à la diffusion de leurs données à caractère personnel sur sirene.fr. Les données nominatives (pour les entrepreneurs individuels), ainsi que celles d’adressage et de géolocalisation, seront anonymisées.
Source : INSEE
