Le Parlement européen se penche sur plusieurs questions cruciales lors de la session plénière
Le 28ème régime fiscal sera au cœur d’un débat au Parlement européen aujourd’hui, avec la participation de la Commissaire Dubravka Šuica à partir de 10h30. Les députés européens (DE) présenteront leurs propositions pour un système fiscal cohérent afin d’accompagner le format d’entreprise harmonisé « EU Inc. », qui vise à stimuler les investissements transfrontaliers. Un vote sur le rapport est prévu à midi.
Parmi les autres sujets abordés, les députés voteront également sur la restauration d’une dérogation temporaire aux règles d’ePrivacy, permettant aux fournisseurs de services de scanner volontairement les communications privées pour détecter les abus sexuels sur des enfants. Cette dérogation, qui avait été mise en place pour éviter un vide juridique, a expiré en avril dernier.
À midi, la plénière décidera d’ouvrir des négociations avec le Conseil sur deux dossiers relatifs à l’euro numérique : la fourniture de services liés à l’euro numérique par des prestataires de services de paiement dans des États membres n’utilisant pas l’euro, et l’établissement même de l’euro numérique.
De plus, les députés interrogeront le Commissaire Costas Kadis sur l’avenir de la politique commune de la pêche de l’UE et les mes nécessaires pour soutenir le secteur. Des appels à la modernisation de la flotte de pêche européenne et à la réduction de la bureaucratie sont prévus, ainsi qu’un soutien aux pêches à petite échelle.
Les députés aborderont également la nécessité d’augmenter de manière significative le financement de l’aide humanitaire, dans un contexte de crise financière dans le secteur. Un vote sur une résolution à ce sujet est également programmé pour midi.
En fin de session, les députés examineront la question de la laine, interrogeant la Commissaire Šuica sur son traitement et sur la possibilité de mettre à jour les règles concernant les sous-produits agricoles.
Les votes de midi incluront également des résolutions concernant la situation des droits humains à E-Obeid, au Soudan, la persécution des chrétiens au Nigeria, ainsi que l’enlèvement et le mariage forcé de Maria Shahbaz au Pakistan.
La couverture en direct de la session plénière est disponible sur le site de webstreaming du Parlement.
Source : Parlement européen
