La CNIL présente un nouveau téléservice pour les demandes d’autorisation en santé
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en ligne une nouvelle version de son formulaire de demande d’autorisation pour les projets de recherche en santé, ainsi que pour ceux hors recherche, concernant les traitements non conformes à un référentiel. Ce nouveau téléservice vise à simplifier la préparation des dossiers pour les porteurs de projets.
Conçu en intégrant les dernières évolutions juridiques relatives aux données de santé, ce service se veut plus clair et enrichi de nouvelles fonctionnalités. Il permet aux utilisateurs d’identifier plus facilement les points clés et d’anticiper les éléments nécessitant une attention particulière, ce qui pourrait contribuer à réduire les délais d’instruction des demandes.
Dans le cadre de cette initiative, la CNIL, en collaboration avec la Plateforme des données de santé (PDS), a organisé un webinaire pour présenter ce formulaire et répondre aux questions des participants sur les pièces à fournir et les champs à compléter.
Pour ceux qui souhaitent revoir le webinaire, il est disponible en rediffusion, ayant eu lieu le 14 avril 2026, avec des interventions de Véronique Cabanes (CNIL) et Pierre de Vivie (PDS).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la série de webinaires de la CNIL ici.
Source : CNIL
