Des perquisitions dans les Bouches-du-Rhône et le Var dans une enquête franco-espagnole sur un trafic de déchets
Une vingtaine de sites ont été perquisitionnés fin juin en France et en Espagne dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de transferts illicites de déchets. Les opérations ont principalement concerné les Bouches-du-Rhône et le Var, selon le parquet de Marseille.
Les perquisitions se sont déroulées les 23 et 24 juin derniers. Au total, une vingtaine de sites ont été inspectés, y compris dans les départements de Haute-Corse et de Haute-Savoie. Ces actions s’inscrivent dans une enquête franco-espagnole visant des filières suspectées d’être actives entre les deux pays depuis 2024.
Le 10 février, trois informations judiciaires ont été ouvertes au tribunal judiciaire de Marseille pour « gestion irrégulière de déchets en bande organisée ». Les investigations ont mis en lumière une société basée dans la province de Barcelone, suspectée d’avoir enfoui illégalement plusieurs tonnes de déchets. Cette société aurait utilisé trois filières distinctes d’approvisionnement en provenance de France, impliquant plusieurs entreprises situées dans le Var, en Haute-Corse et en Haute-Savoie.
Ces entreprises françaises sont soupçonnées d’avoir exporté illégalement des déchets de construction et de démolition en falsifiant des documents relatifs à leur classification. L’objectif serait de contourner la réglementation sur l’information et le consentement des autorités compétentes des pays d’expédition et de réception, tout en échappant au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Les perquisitions ont été réalisées en collaboration avec près d’une centaine d’enquêteurs, provenant notamment de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), de la section de recherches de Corse, de l’Unité nationale Cyber, de la gendarmerie nationale et du service espagnol de protection de la nature (SEPRONA). Le parquet de Marseille a indiqué que les investigations se poursuivent en France.
Source : Parquet de Marseille
