Licenciement d’un médecin en arrêt maladie : une décision annulée par la justice
Un médecin territorial, en arrêt maladie, a obtenu l’annulation de son licenciement après plus de cinq ans de procédures judiciaires. Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que le licenciement prononcé par le président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Gironde, en janvier 2022, était abusif.
En 2019, ce professionnel de santé avait signé un contrat à durée déterminée de trois ans au sein du CCAS, un établissement public chargé de gérer les politiques sociales de la commune. En juillet 2021, il se met en congé paternité, mais son retour prévu en août est interrompu par un arrêt maladie prolongé. En janvier 2022, le CCAS le licencie sans préavis ni indemnité, invoquant des motifs variés, allant du manque de respect envers la hiérarchie à des comportements inappropriés sur le lieu de travail.
Le médecin conteste son licenciement, le qualifiant d’abusif, et retrouve un emploi au centre hospitalier d’Agen quelques jours après son licenciement. En parallèle, il réclame le versement d’un Complément indemnitaire annuel (CIA) que le CCAS lui refuse, arguant que ses objectifs n’ont pas été atteints en raison de son arrêt maladie.
Deux procédures sont alors engagées : l’une contre le licenciement et l’autre pour le versement de la prime. Le 16 mars 2023, le tribunal administratif annule le licenciement, ne retenant qu’une seule faute, jugée insuffisante pour justifier une telle sanction. Le 9 novembre 2023, le tribunal ordonne également le versement de 2 740 euros en indemnités diverses.
Cependant, le CCAS conteste cette décision et fait appel. La Cour administrative d’appel de Bordeaux valide d’abord l’annulation du licenciement en avril 2025, puis, en avril 2026, elle ordonne au CCAS de verser plus de 8 000 euros au médecin, incluant sa prime ainsi que des frais de justice. Cette affaire souligne le droit des agents publics à leurs primes, même en cas d’arrêt maladie.
Source : Journal du Net
