Rapport n° 2996 – 17e législature : Approbation d’un accord de délimitation de frontière entre la France et les Pays-Bas
Le Sénat français a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas. Cet accord porte sur la délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten). Ce rapport est identifié sous le numéro n° 2688 et a été déposé le mercredi 1er juillet 2026.
Ce projet de loi vise à clarifier et officialiser les frontières maritimes et terrestres entre les deux territoires, un enjeu crucial pour la gestion des ressources et des activités économiques dans la région. La délimitation précise de la frontière est également essentielle pour la coopération en matière de sécurité et de développement durable.
Aucune donnée ou statistique récente n’est disponible à ce sujet. Toutefois, cet accord pourrait avoir des implications significatives sur les relations bilatérales entre les deux pays et sur la gestion des enjeux environnementaux dans la zone.
Source : Rapport n° 2996, déposé le 1er juillet 2026.
