La justice française interdit provisoirement à Shein de commercialiser des imitations Lacoste
La justice française a pris une décision marquante ce jeudi 9 juillet, interdisant temporairement au géant asiatique de l’e-commerce Shein de vendre sur sa plateforme des articles arborant le célèbre crocodile de la marque Lacoste. Cette me a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris, qui a émis des dispositions provisoires sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne pour protéger les marques renommées de Lacoste contre la commercialisation de vêtements, bijoux et accessoires imitant leur design.
Le tribunal a souligné la vraisemblance d’une contrefaçon par imitation et un risque de confusion manifeste pour les consommateurs. En conséquence, une provision de 110 000 euros a été accordée à Lacoste, destinée à compenser le préjudice subi. De plus, le tribunal a exigé que Shein publie cette décision sur sa page d’accueil et ses applications pendant un mois, afin de sensibiliser les consommateurs et prévenir toute aggravation du préjudice.
Cette décision a été rendue par la troisième chambre civile, spécialisée en matière de propriété intellectuelle. Elle a été prise par un juge de mise en état, qui, avant toute décision sur le fond, a le pouvoir de prononcer diverses mes provisoires pour éviter un préjudice.
Shein France a annoncé qu’elle publierait un communiqué pour répondre à cette décision.
Dans le viseur de la justice
Shein, symbole de la mode ultra-éphémère, fait l’objet d’une attention croissante de la part des autorités françaises, qui s’inquiètent de son impact environnemental. Ce jeudi, le gouvernement a également présenté un projet d’arrêté fixant des pénalités financières pour les produits des entreprises de fast fashion, comme Shein. Ces pénalités pourraient atteindre jusqu’à 20 euros par pièce d’ici 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe.
Le Parlement a récemment adopté une proposition de loi visant à limiter l’essor de la mode éphémère, avec des vêtements à bas prix générant d’importantes quantités de déchets. En juin, le grand magasin parisien BHV a déjà annoncé la cessation de son partenariat avec Shein.
Source : Le Parisien
