Logement social et littoral : le préfet répond aux accusations du maire de Villeneuve-Loubet
Le préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, a réagi mercredi 9 juillet aux déclarations du maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, publiées dans Nice-Matin. L’édile dénonçait un « racket de l’État » concernant le logement social et critiquait l’action des services de l’État sur le littoral de sa commune. Dans son communiqué, le préfet a souligné que les propos du maire étaient « contradictoires » et qu’il ne s’adressait pas de la même manière aux médias qu’aux services de l’État.
Le préfet a condamné ces accusations et a réaffirmé son soutien aux services de l’État, qu’il considère « mobilisés au quotidien aux côtés des élus » dans le respect de la loi. Il a également qualifié de « inadmissible » la comparaison de l’administration à un « vichysme des services de l’État ».
Un rappel des obligations de la loi SRU
La préfecture a rappelé que Villeneuve-Loubet est soumise aux exigences de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui impose à certaines communes d’avoir 25 % de logements sociaux parmi leurs résidences principales. Selon les services de l’État, la commune ne respecte pas cet objectif depuis plusieurs années. Au 1er janvier 2022, elle manquait de 1 474 logements sociaux pour atteindre le seuil fixé par la loi. Pour la période 2023-2025, un objectif de rattrapage de 487 logements locatifs sociaux a été assigné. Entre 2023 et 2025, la commune a délivré 679 autorisations d’urbanisme pour la construction de logements, dont 653 pour des opérations de logements collectifs, mais seulement 34 logements sociaux ont été agréés, un chiffre jugé « extrêmement faible » par les services de l’État.
Le préfet a contesté l’utilisation du terme « pénalités » utilisé par le maire, précisant qu’il s’agit d’un prélèvement légal calculé en fonction du nombre de logements sociaux manquants. Ces fonds ne vont pas au budget général de l’État, mais sont redistribués aux collectivités qui gèrent les aides à la pierre.
Les marges de manœuvre des communes
En réponse à l’argument du maire selon lequel la faiblesse de la construction est due à la crise immobilière et aux décisions des promoteurs privés, la préfecture a indiqué que les communes disposent de plusieurs leviers d’action. Les dépenses engagées pour le logement social peuvent être déduites du prélèvement SRU. Villeneuve-Loubet a consacré en moyenne 56 450 euros par an au logement social au cours des trois dernières années, représentant 11,8 % du montant annuel de son prélèvement. D’autres outils à disposition des maires incluent la mobilisation du foncier public et la régulation des meublés touristiques.
Un plan départemental pour le logement
Le préfet a également rejeté l’idée d’une administration « déconnectée des réalités locales », comme l’a suggéré le maire. Il a rappelé qu’un plan départemental de relance du logement a été présenté le 1er juillet, élaboré après plusieurs mois de concertation avec les élus, bailleurs sociaux et autres acteurs concernés. Ce plan vise à encourager la construction de nouveaux logements dans un contexte de forte attractivité et de rareté du foncier.
Littoral : l’État invoque les effets du changement climatique
Enfin, le communiqué a abordé les critiques du maire concernant la délimitation du domaine public maritime dans les secteurs des Maurettes et de Vaugrenier. La préfecture a indiqué que cette démarche répond à un contexte de recul du trait de côte et d’élévation du niveau de la mer. Les phénomènes d’érosion et de submersion observés dans cette zone justifient une actualisation des limites du domaine public maritime, qui peuvent évoluer en fonction des phénomènes naturels.
Le préfet a précisé que la commune avait décidé de ne pas solliciter les dispositifs d’accompagnement et de financement proposés pour faire face aux conséquences du recul du littoral.
Source : Nice-Matin, Préfecture des Alpes-Maritimes.
