Le Rassemblement national (RN) a été condamné en première instance à verser 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts au Parlement européen dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires. Cette somme comprend environ 3,25 millions d’euros pour le préjudice financier, 200 000 euros pour le préjudice moral et 80 000 euros pour les frais de justice. (leclubdesjuristes.com)
Le RN a commencé à rembourser cette somme en deux versements : un premier de 1,5 million d’euros effectué en juillet 2025, suivi d’un second prévu en octobre 2025. (leparisien.fr)
Le trésorier du RN a annoncé à «CheckNews» que le parti envisage de demander au Parlement européen le remboursement de la différence entre le montant initialement fixé en première instance et la somme effectivement versée. Cette revendication est considérée comme prématurée, le jugement de première instance n’étant pas définitif et susceptible d’appel.
Le préjudice total a été estimé à environ 4,5 millions d’euros, mais le RN avait déjà versé environ un million d’euros lors de la procédure. (aa.com.tr)
Un second procès en appel est prévu au premier semestre 2026, avec une décision attendue au cours de l’été 2026. (aa.com.tr)
Le RN a également été condamné à une amende de 2 millions d’euros, dont 1 million d’euros ferme, ainsi qu’à la confiscation d’un million d’euros saisis lors de l’instruction. (clearjustice.fr)
Cette affaire met en lumière des pratiques de détournement de fonds publics européens, le RN ayant employé des assistants parlementaires dont les tâches bénéficiaient en réalité au parti plutôt qu’à l’activité législative européenne.
