Marine Le Pen : présumée innocente après son pourvoi en cassation ?
Marine Le Pen, leader du Rassemblement National (RN), a été reconnue coupable de détournement de fonds publics par la cour d’appel de Paris. Suite à cette condamnation, elle a décidé de se pourvoir en cassation, lui permettant ainsi de rester candidate à la prochaine élection présidentielle.
Cette décision a suscité un débat sur son statut juridique. Selon la présomption d’innocence, un justiciable n’est considéré comme définitivement condamné que lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées. Jean-Yves Maréchal, professeur de droit, souligne que cette présomption est un principe fondamental en France, inscrit dans la Constitution de 1789 et le Code de procédure pénale.
Le pourvoi en cassation suspend les effets de la décision de la cour d’appel. Ainsi, bien que Marine Le Pen ait été condamnée, elle n’est pas encore considérée comme définitivement coupable. La procureure générale près la cour d’appel de Paris a affirmé que, tant que la décision n’est pas définitive, elle est présumée innocente.
Le processus judiciaire pourrait durer plusieurs mois, avec une décision de la Cour de cassation attendue au plus tard début avril 2027, juste avant le premier tour de l’élection présidentielle prévu le 18 avril. Cette incertitude pourrait avoir des implications politiques majeures pour le RN et pour la campagne de Marine Le Pen.
Source : Franceinfo
