Rémunération de la presse : revers pour Meta, sommée de payer les médias en France
La presse française a obtenu une victoire significative ce mercredi 8 juillet. L’Autorité de la concurrence a jugé que le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, portait « une atteinte grave » en ne rémunérant pas les médias pour l’utilisation de leurs contenus, conformément au mécanisme des droits voisins.
L’Autorité a ordonné à Meta de « négocier de bonne foi » avec les journaux et agences de presse, considérant que ses pratiques pourraient constituer un « abus de position dominante ». Après cette décision d’urgence, l’Autorité instruira le dossier sur le fond, avec une décision finale qui pourrait prendre plusieurs mois.
Cette action fait suite à une saisine en 2025 par deux organismes représentant plusieurs centaines de médias français, l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) et DVP (Droits voisins de la presse). L’Apig regroupe près de 300 quotidiens, tandis que DVP collecte et répartit les droits voisins pour environ 900 publications et agences.
Jean-Marie Cavada, président de DVP, a qualifié cette décision de « signal fort », soulignant qu’elle ne préjuge pas du travail sur le fond. Marc Feuillée, président de l’Apig, a également salué la nécessité d’une négociation transparente et équitable.
Meta a réagi en indiquant qu’elle n’était pas d’accord avec cette décision, mais qu’elle se montrerait « constructive » dans le processus de négociation.
Le litige concerne le non-renouvellement des accords entre Meta et les deux organismes, ce qui a conduit à l’absence de rémunération pour les membres de l’Apig et de DVP depuis fin 2024 et début 2025. Selon l’Autorité, cette situation cause un préjudice financier aux médias, dont les contenus continuent d’être diffusés sur les plateformes de Meta.
L’Autorité a précisé que Meta devra communiquer sous 15 jours les informations nécessaires aux négociations, qui devront couvrir la période depuis le début de 2025.
Les droits voisins, instaurés par une directive européenne de 2019, visent à garantir une rémunération pour les contenus utilisés par les géants du numérique. Les médias français avaient précédemment signé des accords avec Meta et Google, mais des tensions sont apparues lors de la renégociation de ces accords.
Les mes contre Meta s’inscrivent dans une continuité d’actions de l’Autorité de la concurrence, qui a déjà obligé Google à négocier avec la presse, infligeant une amende de 250 millions d’euros en mars 2024 pour non-respect d’engagements.
En outre, la presse fait face à de nouveaux défis liés à l’intelligence artificielle, Google ayant annoncé l’arrivée prochaine de résumés d’articles générés par IA en France, ce qui pourrait affecter le trafic vers les sites des médias.
Source : Le Parisien
