L’Autorité de la concurrence ordonne à Meta de rouvrir des négociations sur les droits voisins avec la presse
L’Autorité de la concurrence a récemment statué en faveur des éditeurs de presse, en demandant à Meta de renégocier les accords sur les droits voisins. Cette décision fait suite à une saisine par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et l’organisme Droits voisins de la presse (DVP). L’institution a constaté que la maison mère d’Instagram et Facebook a causé « une atteinte grave » à la presse en ne renouvelant pas les accords depuis le 1er janvier 2025, renforçant ainsi la précarité du secteur.
Les discussions précédentes entre Meta et les éditeurs ont échoué, et l’Autorité a souligné que ces pratiques pourraient constituer un abus de position dominante. Une enquête est en cours, et des sanctions financières pourraient être envisagées dans les mois à venir.
L’Autorité a critiqué la méthode de Meta pour le calcul des droits voisins, indiquant que le groupe impose ses propres critères et ne fournit pas les informations nécessaires pour une négociation équilibrée. Le précédent accord-cadre, valable de 2019 à 2024, incluait une rémunération pour le service Facebook News, désormais disparu. Selon des sources, la dernière offre de Meta à l’Apig était d’environ 4 millions d’euros, bien en deçà des 20 millions d’euros du contrat précédent.
En réponse à la situation économique difficile de la presse, l’Autorité a imposé des mes conservatoires à Meta. Le président de l’Autorité, Benoît Cœuré, a souligné que la situation actuelle nuit à l’équilibre économique de la presse et, par conséquent, à la liberté d’information. Meta doit rouvrir des négociations « de bonne foi » avec les éditeurs et fournir des données essentielles dans un délai de quinze jours, y compris son chiffre d’affaires publicitaire en France et des informations sur l’engagement des utilisateurs avec les contenus des éditeurs.
Les droits voisins, établis par une directive européenne de 2019, visent à obliger les plateformes numériques à rémunérer les titres de presse pour l’indexation de leurs contenus. Toutefois, la mise en œuvre de cette directive en France présente des lacunes. À ce jour, seuls Google et Qwant disposent d’accords collectifs actifs.
Pour remédier à ces insuffisances, le Parlement a adopté la proposition de loi Balanant, qui confie à l’Arcom un rôle d’arbitre dans les négociations. Benoît Cœuré a réaffirmé l’urgence de sa mise en œuvre, notant que l’Autorité soutiendra le régulateur de l’audiovisuel pour le développement de ses compétences sur ces sujets complexes. Meta, de son côté, a déclaré qu’elle n’était pas en accord avec ces décisions, mais qu’elle participerait de manière constructive au processus.
Source : L’Autorité de la concurrence
