Le GAFI estime que Monaco a « largement achevé » la mise en œuvre de son plan d’action
Réuni en assemblée plénière à Paris du 15 au 19 juin, le Groupe d’action financière (GAFI) a adopté le quatrième rapport de progrès présenté par Monaco. À titre préliminaire, il considère que la Principauté a « largement achevé » la mise en œuvre du plan d’action arrêté en juin 2024 pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette appréciation fait suite à deux années de réformes engagées après l’inscription de Monaco sur la liste des juridictions placées sous surveillance renforcée du GAFI. Le rapport constitue la quatrième évaluation de l’organisation internationale depuis l’adoption du plan d’action. Le GAFI souligne en particulier les progrès réalisés en matière de sanctions pénales et administratives. Les autorités monégasques ont renforcé leur analyse des risques liés au blanchiment de capitaux, notamment ceux associés à la fraude fiscale commise à l’étranger. Elles ont également accru les contrôles sur les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs des personnes morales et révisé les sanctions applicables aux infractions de blanchiment pour en renforcer le caractère dissuasif, proportionné et effectif.
L’organisation rappelle aussi plusieurs avancées validées lors des précédents rapports, telles que l’augmentation des demandes de coopération internationale pour identifier et saisir des avoirs criminels, le renforcement des moyens humains et techniques de l’Autorité monégasque de sécurité financière, l’amélioration du traitement des déclarations d’opérations suspectes, ainsi que la création d’un pôle économique et financier au sein du parquet général.
Dans son communiqué, le gouvernement princier attribue ces résultats à la coordination des administrations concernées dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, pilotée sous l’autorité du ministre d’État. Cependant, la procédure de suivi n’est pas terminée. Une mission du GAFI doit être organisée en Principauté pour vérifier que les réformes sont intégrées dans le fonctionnement des institutions et présentent un caractère durable. Cette visite, dont la date n’a pas encore été arrêtée, précédera les conclusions définitives de l’organisation sur le respect par Monaco des engagements pris dans le cadre de son plan d’action. Le gouvernement monégasque a remercié le GAFI pour « la reconnaissance des progrès accomplis » ainsi que le comité Moneyval pour son accompagnement tout au long du processus.
Source : Petites Affiches
