Projet de loi d’urgence agricole : « On ne peut pas faire sans la démocratie »
Plusieurs associations de collectivités demandent le retrait du volet « eau » du projet de loi d’urgence agricole, craignant ses répercussions sur la gestion de cette ressource, jugée favorable aux agriculteurs au détriment d’autres usages. Ludovic Brossard, président du syndicat d’eau potable de Rennes, souligne : « On ne peut pas faire sans la démocratie ».
Parmi les points de tension, la réforme de la gouvernance de l’eau au sein des comités de bassin et des commissions locales de l’eau. Cette réforme accorderait une place accrue aux agriculteurs, alors que les enjeux concernant la disponibilité et la qualité de l’eau deviennent de plus en plus critiques. Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse, a affirmé que les amendements sénatoriaux ne tiennent pas compte de l’intérêt collectif, mais privilégient des intérêts corporatistes.
Avant son adoption éventuelle par le Parlement, le texte doit passer en commission mixte paritaire (CMP) le 16 juillet prochain, où députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune.
Un autre point contesté est la proposition de confier la présidence des comités de bassin aux préfets plutôt qu’aux élus, ce qui serait perçu comme une recentralisation de la gouvernance de l’eau. Les représentants de France Eau publique, un réseau d’opérateurs publics de l’eau, s’alarment de cette évolution.
Ludovic Brossard a insisté sur le fait que sans démocratie dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, la loi d’urgence agricole représente un danger pour la ressource en eau. Le réseau a appelé solennellement le gouvernement et les parlementaires à supprimer les dispositions relatives à l’eau, élaborées dans l’urgence et sous l’angle exclusif de l’agriculture.
Ces questions touchent l’ensemble de la société et des générations futures, nécessitant un projet de loi spécifique pour un débat global et serein sur la gestion de la ressource et des milieux humides.
Source : AFP
