Sainte-Soline : La Défenseure des droits pointe des manquements et demande des poursuites contre les gendarmes
Après les graves affrontements de Sainte-Soline, survenus le 25 mars 2023, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’était saisie du dossier. Elle conclut aujourd’hui à des « manquements des gendarmes à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires ».
La décision, rendue le 7 juillet 2026, met en cause les gendarmes présents à Sainte-Soline et leur chaîne de commandement. Dans ce document de 60 pages, la Défenseure des droits, Claire Hédon, revient en longueur sur les événements qui se sont produits le 25 mars 2023, aux abords du chantier de la future réserve de substitution. Ce jour-là, de violents affrontements avaient éclaté entre les opposants aux mégabassines et les militaires en charge du maintien de l’ordre. Des dizaines de personnes avaient été blessées, dont deux manifestants très gravement.
Ce lourd bilan pousse la Défenseure des droits, autorité indépendante, à se saisir. Elle reçoit par la suite les signalements d’autres blessés, ainsi que des témoins. Au total, 75 personnes dénoncent un usage disproportionné et indifférencié de la force par les forces de sécurité, des usages non réglementaires des armes ainsi qu’une entrave aux secours.
Dans sa décision, la Défenseure des droits se concentre sur les « règles déontologiques professionnelles qui encadrent l’action des gendarmes ». Elle rappelle que « la qualification et le traitement d’une infraction pénale relèvent de la compétence exclusive du juge judiciaire ». Son analyse est éclairée par deux rapports rédigés par la préfecture des Deux-Sèvres et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), ainsi que par l’enquête préliminaire de l’IGGN.
Elle souligne que les autorités ont adopté une logique de confrontation ayant conduit à un lourd bilan humain, tant parmi les manifestants que parmi les gendarmes. L’enquête considère que « les autorités hiérarchiques ont exposé les militaires de la gendarmerie à des risques importants de bless » tout en n’assurant pas la sécurité de la population présente sur les lieux. Claire Hédon demande ainsi au ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre des gendarmes auteurs de tirs non réglementaires et disproportionnés, ainsi qu’à l’ensemble de la chaîne de commandement.
Elle remet également en question les propos tenus par plusieurs gendarmes présents sur le site, qui ont été révélés par des médias en 2025. Elle considère que ces propos, stigmatisant l’ensemble des manifestants et appelant à la violence à leur encontre, portent atteinte au crédit de la gendarmerie nationale.
La Défenseure des droits met en cause certains gradés pour leur manque d’exemplarité et le manque de contrôle de la hiérarchie, demandant des poursuites disciplinaires. Elle s’interroge aussi sur le manque de moyens d’identification des gendarmes mobiles présents sur le site, constatant que leur équipement recouvrait totalement leur numéro d’identification.
Enfin, elle pose des questions sur les enquêtes qui ont suivi la journée du 25 mars 2023, estimant que les nombreuses informations dont disposaient les autorités auraient dû conduire à l’ouverture d’une enquête administrative plus étendue, analysant de possibles dysfonctionnements lors de cette opération de maintien de l’ordre.
Cette enquête fait écho aux demandes répétées de manifestants présents aux abords de la réserve de substitution de Sainte-Soline le 25 mars 2023, et notamment de quatre personnes blessées ce jour-là, dont les plaintes ont été classées sans suite par le parquet de Rennes. Ces derniers ont déposé une nouvelle plainte en se constituant partie civile.
Source : France Télévisions
