La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen au plus tard début avril 2027
La Cour de cassation a annoncé qu’elle pourrait rendre sa décision concernant le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 ». Ce calendrier est cependant susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux, alors que le premier tour de l’élection présidentielle est prévu pour le 18 avril 2027.
En cas de rejet de son pourvoi, la possibilité que la candidate du Rassemblement national doive porter un bracelet électronique durant la campagne présidentielle semble diminuer. La Cour a précisé que les délais d’examen des pourvois par la chambre criminelle, qui traite des condamnations en matière pénale, tiennent compte des « nécessités procédurales, liées notamment au respect des droits des parties ».
Marine Le Pen a déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation, tandis que le parquet général et les douze autres prévenus condamnés dans cette affaire ont jusqu’au 20 juillet pour faire de même.
Source : Franceinfo
