Droits voisins : la presse française marque un point face à Meta

Droits voisins : la presse française marque un point face à Meta

Le bras de fer entre la presse française et les géants du numérique prend un nouveau tournant. L’Autorité de la concurrence a récemment prononcé des mes conservatoires à l’encontre de Meta, le propriétaire de Facebook, Instagram, Threads et WhatsApp, dans le cadre du dossier des droits voisins.

Saisie par l’APIG (l’Alliance de la Presse d’Information Générale, qui représente une grande partie de la presse d’information générale en France) et la DVP (société des Droits Voisins de la Presse, chargée de défendre les droits voisins des éditeurs et agences de presse), l’Autorité estime que les pratiques de Meta pourraient constituer un abus de position dominante et causer une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse.

Le reproche formulé est clair : Meta aurait tenté d’imposer sa propre méthode de calcul de la rémunération, sans fournir aux éditeurs les informations nécessaires pour vérifier les montants proposés. Les précédents accords conclus avec la presse ont expiré à la fin de l’année 2024 pour la DVP et au début de l’année 2025 pour l’APIG. Depuis cette expiration, les membres concernés ne reçoivent plus de rémunération au titre des droits voisins, alors que leurs contenus continuent d’être diffusés sur les plateformes de Meta.

Source : Clubic

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