La Commission des affaires sociales du Sénat a tenu sa 94ᵉ réunion le 8 juillet 2026. Les travaux ont porté sur l’examen de plusieurs propositions de loi et rapports d’information.
Contexte factuel
Lors de cette séance, la commission a étudié les textes suivants :
La proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants.
La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur.
La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.
La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane.
Le projet de loi de sécurisation du travail le 1ᵉʳ mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche.
La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) – Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Données ou statistiques
Aucune donnée ou statistique spécifique n’a été mentionnée dans le compte rendu de cette réunion.
Conséquence directe
Les travaux de cette réunion ont permis d’avancer dans l’examen de textes législatifs et de rapports importants pour le domaine des affaires sociales, contribuant ainsi à l’amélioration du système de protection sociale en France.
(senat.fr)
