L’Autorité de la concurrence ordonne à Meta de renégocier avec la presse sur les droits voisins
La presse française a obtenu une victoire significative ce mercredi, l’Autorité de la concurrence ayant déclaré que Meta, le propriétaire de Facebook et Instagram, commettait une « atteinte grave » en ne rémunérant pas les médias pour l’utilisation de leurs contenus, conformément aux droits voisins. L’autorité a exigé que la multinationale américaine « négocie de bonne foi » avec les journaux et les agences de presse, considérant que les pratiques de Meta pourraient constituer un « abus de position dominante ».
Cette décision fait suite à une saisine déposée en 2025 par deux organisations collectives, l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) et DVP (Droits voisins de la presse), représentant respectivement près de 300 et 900 publications et agences de presse. Le président de DVP, Jean-Marie Cavada, a souligné que cette décision envoyait un « signal fort » tout en précisant que cela ne préjugeait pas de l’issue du dossier sur le fond.
L’Autorité rappelle que le droit voisin doit s’appliquer à Meta comme à toutes les autres plateformes, et que la négociation doit être transparente et équitable. Meta a déclaré qu’elle ne partageait pas ces décisions mais s’engage à participer de manière constructive au processus de négociation.
Depuis la fin des accords en 2024 et début 2025, les membres de l’Apig et de DVP ne reçoivent plus de rémunération de Meta pour les droits voisins, entraînant un dommage financier pour les éditeurs, alors que leurs contenus continuent d’être diffusés. L’Autorité a insisté sur le fait que ces pratiques renforcent la précarité des médias.
Meta doit désormais fournir sous 15 jours les informations nécessaires pour faciliter les négociations, qui devront couvrir la période de reprise des contenus depuis début 2025. Les droits voisins, instaurés par une directive européenne de 2019, permettent aux médias d’être rémunérés pour la réutilisation de leurs contenus par les géants du numérique.
Les mes prises à l’encontre de Meta s’inscrivent dans un cadre plus large, où d’autres procédures sont en cours contre des entreprises telles que X, Microsoft et LinkedIn. L’Autorité de la concurrence a précédemment contraint Google à négocier avec la presse, infligeant une amende de 250 millions d’euros en mars 2024 pour non-respect d’engagements.
Cette décision pourrait également avoir des implications pour la régulation des plateformes numériques, alors que l’ONG Reporters sans frontières appelle à une taxation pour financer le journalisme. La presse se prépare également à affronter de nouveaux défis liés à l’intelligence artificielle, avec des annonces récentes de Google concernant des résumés d’articles générés par IA.
Source : AFP
