Le gouvernement veut rendre l’avis des Architectes des bâtiments de France consultatif pour accélérer la construction de logements
Le gouvernement a présenté, le 7 juillet, son projet de loi sur le logement en première lecture au Sénat. L’une des mes phares consiste à rendre consultatif l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour les constructions neuves dans certaines zones tendues, à définir. En réponse aux fortes chaleurs, les sénateurs envisagent également d’étendre cette me à l’ancien, facilitant ainsi l’ajout de volets dans les copropriétés.
Le projet de loi, qui bénéficie d’une procédure accélérée, prévoit de transformer l’avis « conforme » des ABF en « avis simple » pour les autorisations d’urbanisme de projets de constructions neuves dans des zones considérées comme « urbanisées » ou « à urbaniser ». Cela signifie que, bien que l’avis des ABF reste obligatoire, il ne sera plus contraignant pour les maires et préfets, qui auront le dernier mot sur les nouveaux projets de logements.
Cette initiative vise à réduire le temps nécessaire pour réaliser des projets de logements, qui peut atteindre en moyenne 8 à 10 ans, alors que la construction elle-même ne prend que trois ans au maximum, selon Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.
Dans un contexte de décentralisation, le projet de loi prévoit également de donner davantage de pouvoir aux maires en matière d’attribution de logements sociaux.
La proposition suscite des inquiétudes concernant la protection du patrimoine. Les ABF, qui comptent environ 750 agents en France, sont responsables de la préservation des abords des monuments historiques et des sites classés, représentant environ 8% du territoire français. Ils traitent environ 500 000 dossiers d’autorisation de travaux par an, dont 7% reçoivent un avis défavorable.
Le Conseil d’État a exprimé des réserves sur la suppression de l’avis conforme des ABF pour les projets en co-visibilité avec des monuments historiques, soulignant l’importance de ces garanties pour la qualité architecturale.
Parallèlement, les sénateurs envisagent d’introduire des mes pour améliorer le confort d’été dans les logements anciens, notamment en rendant l’avis des ABF consultatif pour les ajouts de volets extérieurs. Cette me vise à lutter contre la chaleur estivale, alors que seulement 43% des logements français sont équipés de volets ou de stores sur les fenêtres exposées au soleil.
Ce projet de loi soulève des préoccupations parmi certaines personnalités publiques, qui craignent qu’il n’affaiblisse la qualité architecturale et ne contribue à la dégradation du paysage urbain.
(Source : BFM TV)
