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La Cour de cassation pourra rendre une décision sur Marine Le Pen avant la présidentielle.
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », selon un communiqué publié le 8 juillet. Ce calendrier est particulièrement scruté, alors que le premier tour de l’élection présidentielle est prévu pour le 18 avril 2027.
La Cour a précisé que « les délais d’examen du pourvoi prennent en compte les nécessités procédurales, liées notamment au respect des droits des parties ». Elle a également souligné que ces délais pourraient évoluer en fonction des éléments procéduraux, ainsi que de la constitution du dossier par les avocats de Marine Le Pen.
La Cour de Cassation clarifie ses options sur le cas Le Pen
L’arrêt de la Cour de cassation sera déterminant pour savoir si Marine Le Pen devra porter un bracelet électronique. Si la décision de la Cour d’appel est confirmée avant le premier tour, elle devra se conformer aux modalités imposées par la justice. En revanche, si la décision est cassée, elle pourra mener sa campagne sans contraintes judiciaires.
Dans son communiqué, la Cour a également évoqué les « effets du pourvoi » sur les condamnations antérieures. Les juristes s’interrogent sur l’application de la peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance, qui pourrait être suspendue en attendant l’arrêt de la Cour de Cassation. Cependant, la Cour a indiqué que « sauf exécution provisoire, le pourvoi a un effet suspensif », ce qui pourrait renforcer la position de Marine Le Pen dans sa quête pour l’Élysée.
Source : HuffPost.
