Mariage : il faut en finir avec les archaïsmes et conquérir de nouveaux droits pour les femmes
Après une baisse observée depuis plus d’un siècle, le nombre de mariages célébrés en France a connu une hausse, atteignant 251 000 unions en 2025. Le mariage demeure ainsi une forme d’union plébiscitée, car il offre aux couples le cadre juridique le plus protecteur.
Pour les femmes, le mariage est l’union la plus protectrice
Environ 80 % des personnes veuves en France sont des femmes. Le mariage représente la seule forme d’union garantissant automatiquement des droits en matière de succession, protégeant ainsi le ou la conjoint·e survivant·e. Il constitue également un contrat protecteur lors de la séparation, permettant d’accéder à la prestation compensatoire, qui vise à éviter une chute significative du niveau de vie des conjoints après un divorce.
Le PACS, bien qu’il offre certains droits, reste moins protecteur que le mariage. Il ne donne pas droit à la prestation compensatoire après une séparation et, en cas de décès, son cadre reste précaire en matière de succession.
Le concubinage, quant à lui, est la forme d’union la moins protectrice, ne garantissant aucune aide financière après une rupture. En cas de décès, le ou la concubin·e survivant·e ne bénéficie d’aucun droit fiscal ou matériel.
Le mariage, un héritage patriarcal à la longue évolution
Les droits conférés par le mariage sont le fruit d’une longue évolution, marquée par des luttes féministes. Historiquement, le mariage n’était pas envisagé comme une union d’égal à égal. Le Code napoléonien en faisait un transfert de propriété, où le mari exerçait une autorité totale sur sa femme et ses enfants.
Au XXe siècle, le développement du travail féminin et les luttes pour les droits des femmes ont permis des avancées significatives, renforçant leur autonomie. Des lois ont été adoptées, permettant aux femmes d’ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation de leur mari ou d’exercer une profession indépendamment.
Des archaïsmes et inégalités qui persistent
Malgré ces avancées, des archaïsmes demeurent dans le mariage, révélateurs des inégalités structurelles. Par exemple, bien que le viol conjugal soit reconnu depuis 1990, un flou juridique permet encore des divorces pour faute pour manquement au devoir conjugal. La France a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour cette situation.
Sur le plan fiscal, la conjugalisation de l’impôt sur le revenu reste souvent désavantageuse pour les femmes, renforçant leur dépendance économique. Bien que l’impôt individualisé, instauré en septembre 2025, soit une avancée, des inégalités persistent.
Enfin, la responsabilité solidaire des dettes fiscales contractées pendant le mariage, même après séparation, pèse principalement sur les femmes. Des mes récentes, telles que la « décharge gracieuse » pour les femmes victimes de violences, montrent des progrès, mais des limites subsistent.
Conquérir de nouveaux droits pour les femmes
De nombreux droits restent à conquérir pour garantir l’égalité au sein du mariage. À l’occasion de la Journée internationale de Lutte pour les Droits des Femmes, des voix s’élèvent pour réclamer l’abolition du devoir conjugal, considéré comme un archaïsme. L’Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi visant à mettre fin à cette notion dans le Code civil, en attente d’examen par le Sénat.
Pour une égalité réelle, il est également essentiel d’étendre les droits en matière de séparation et de succession aux partenaires de PACS.
Source : Nouvel Obs
