Agent Orange : Le pourvoi de Tran To Nga renvoyé devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation
Date : 8 juillet 2026 à 16h56
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La Cour de cassation a annoncé le 8 juillet le renvoi de l’affaire opposant Tran To Nga à quatorze multinationales américaines, dont Bayer-Monsanto et Dow Chemical, devant son assemblée plénière. Cette décision, qui ne constitue pas un jugement mais un report, a été avancée à cette date alors qu’une audience était initialement prévue pour le 16 septembre. Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 84 ans, a déclaré : « L’affaire est tellement importante que notre procès à la cassation continue. »
Tran To Nga a été exposée à l’agent orange durant la guerre du Vietnam, alors qu’elle couvrait le front pour l’agence de presse du Front national de libération du Sud Vietnam. Entre 2,1 et 4,8 millions de personnes ont été affectées par cet herbicide, utilisé par l’armée américaine pour détruire la végétation et empêcher la résistance vietnamienne de s’y cacher. Les conséquences incluent des maladies graves, telles que des cancers et des malformations, touchant les victimes et leurs descendants.
Tran To Nga a engagé des poursuites en 2014 contre les entreprises responsables de la production de cet herbicide. Après avoir essuyé deux défaites, au tribunal d’Évry en 2021 et à la cour d’appel de Paris en 2024, elle s’est présentée devant la Cour de cassation le 16 juin. L’arrêt rendu prolongera le calendrier judiciaire de six mois à un an.
Bertrand Repolt, avocat de Tran To Nga, a souligné que cette situation est rare et concerne des questions de droit très importantes. Paul Mathonnet, son autre avocat, a ajouté que l’issue du pourvoi semble inéluctable. Les précédentes décisions judiciaires avaient établi que les entreprises bénéficiaient d’une immunité de juridiction, leur permettant d’échapper aux poursuites devant un tribunal français.
L’assemblée plénière, composée de douze magistrats et d’un président, devra statuer sur cette question d’immunité. Tran To Nga a exprimé son souhait que cette instance se prononce rapidement, en raison de son âge et de sa santé. Micheline Pham, du Collectif Vietnam Dioxine, a également exprimé des inquiétudes quant à l’allongement du délai judiciaire et a souligné que pendant que l’immunité de juridiction est débattue, le fond de l’affaire, lié à l’écocide, reste inexploré.
Source : Reporterre
